Rapport sur les données personnelles

Établi par Trésor de Guerre SAS — 11 rue Saint-Paul, 55100 Verdun. Campagne de révision : septembre 2026.

Inventaire

Un contact avec le cabinet laisse : nom, entreprise, coordonnées, motif. Une mission ajoute : convention, pièces de facturation, et les états de gestion confiés pour le travail — prix de revient, balances âgées, prévisions, comptes de résultat internes. Ces chiffres décrivent l'entreprise, pas les personnes ; aucune donnée sensible individuelle n'entre au cabinet.

Le site, pour sa part, ne prend rien : ni formulaire, ni compte, ni mesure de visite.

Motivation

Trois causes seulement : donner suite à votre demande ; exécuter la mission signée ; satisfaire les écritures que la loi réclame. Le contrat, l'obligation légale et, marginalement, le consentement portent tout le reste.

Durée de garde

Dix ans pour les pièces commerciales et comptables. Cinq ans après la clôture pour les dossiers de mission. Trois ans pour les approches sans suite — puis destruction pure. Aucun archivage dormant au-delà ; l'anonymisation ne sert qu'aux statistiques internes.

Vos ordres

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : adressés à [email protected] ou au 03 29 86 42 15, traités sous trente jours. En cas de blocage persistant, la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — est l'autorité compétente.

Diffusion

L'état-major du cabinet ; l'hébergeur français ; l'expert-comptable de la société ; l'administration, sur réquisition. Les données demeurent dans l'Union européenne ; aucune vente, aucune location, aucun échange de service.

Garde et clés

Accès nominatifs, connexions chiffrées, sauvegardes quotidiennes cryptées sur serveurs français, postes verrouillés. Responsable de traitement : la présidente, Mme Amélie Vauclair.