Conditions d'engagement

Trésor de Guerre SAS — 11 rue Saint-Paul, 55100 Verdun · RCS Verdun 821 613 007 · TVA FR 66 821613007. Version en vigueur depuis septembre 2026.

Objet du texte

Ces conditions couvrent la consultation du site et posent le cadre des missions de résilience financière. La convention de mission, signée des deux parties, précise et, sur tout point traité, prévaut.

Le champ d'action

Le cabinet conseille les dirigeants : sécurisation des marges, allègement du besoin en fonds de roulement, planification de la trésorerie de précaution, chiffrage de scénarios de choc, préparation des plans de réponse. Les conclusions dérivent des pièces remises par le client, qui en garantit l'exactitude.

Ordre d'exclusion. Le cabinet ne consent aucun prêt ni avance ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement — y compris sur les réserves qu'il aide à constituer ; n'accomplit aucun acte d'expertise comptable.

L'ouverture

Un premier entretien d'une heure, gratuit, dresse l'état des lieux. La mission s'engage ensuite par convention écrite : périmètre, mesures, livrables, calendrier, honoraires.

Honoraires

Forfait par phase, stipulé dans la convention. Facturation mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal majorés de trois points, 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Obligations réciproques

Le cabinet : diligence, confidentialité, livrables aux échéances. Le client : transparence financière — mauvaises nouvelles comprises —, interlocuteur désigné, paiement aux termes. L'empêchement se signifie par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord, les travaux menés restant dus.

Responsabilité

La résilience se constitue avec le dirigeant, jamais à sa place. Sur faute établie du cabinet, l'indemnisation est plafonnée aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune tenue de siège n'est promise par contrat.

Propriété

Analyses, scénarios et plans passent au client au complet règlement. Méthodes, canevas et grilles restent la propriété du cabinet, usage interne concédé au client.

Résiliation et contentieux

Résiliation par lettre recommandée, préavis d'un mois. Différend : tentative de règlement amiable préalable ; à défaut, tribunal judiciaire de Verdun, droit français applicable.

Contacter l'état-major

[email protected] · 03 29 86 42 15 · Trésor de Guerre SAS, 11 rue Saint-Paul, 55100 Verdun. Présidente : Mme Amélie Vauclair.